REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et IciLocal relativement aux sites IciLocal.ca et IciRiveNord.com.

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En naviguant sur le Site IciLocal.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site IciLocal.ca.

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Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par le site IciLocal.ca. Si vous choisissez d'utiliser le site IciLocal.ca, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet de IciLocal.ca. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le site IciLocal.ca sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site IciLocal.ca est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’usager usager et de votre Mot de passe du site IciLocal.ca; IciLocal ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. IciLocal ne sera pas tenues responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du site IciLocal.ca.

4. Utilisation des services de communication en ligne

Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services du site IciLocal.ca pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que IciLocal se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. IciLocal ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. IciRive-Nord se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.

5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

6. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans le site de IciLocal.ca des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services du site IciLocal.ca en respectant les lois en vigueur.

7. Sécurité et efficacité du réseau

IciLocal ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site IciLocal.ca et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du site. EN AUCUN CAS IciLocal, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site IciLocal.ca. Le site IciLocal.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site IciLocal.ca, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8. Liens externes

IciLocal ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. IciLocal ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. IciRive-Nord ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. Paiement et conditions de paiements

1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. IciLocal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes MasterCard et Visa internationales sont acceptées. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. IciLocal peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. IciLocal N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Politique de remboursement
Pour devenir membre ou placer une annonce sur le site IciLocal.ca, une démarche en plusieurs étapes a été prévue. Vous devez d'abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s'y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement l’annonce que vous avez placée. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu'aucun remboursement ne pourra être autorisé.

10. Limite de responsabilité

Le site IciLocal.ca et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par PhilT inc, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, IciLocal ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site Internet IciLocal.ca se fait à vos propres risques.

IciLocal ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

IciLocal décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site Internet IciLocal.ca. IciLocal ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur le site Internet IciLocal.ca, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site Internet IciLocal.ca, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

11. Lieu d’exploitation

IciLocal exploitent ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. IciLocal ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser le site Internet IciLocal.ca le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

En utilisant le site Internet IciLocal.ca, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de PhilT inc sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

12. Force majeure

IciLocal ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

13. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section Votre Profil dans la section dédiée aux membres.

IciLocal peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.

14. Pour communiquer avec nous concernant cette politique

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